Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par Puzzy (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout consommateur (ci-après « le Client ») via le site internet www.puzzypuzzle.fr.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV sont rédigées conformément aux dispositions du Code de la consommation français, de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, et du Règlement (UE) 2019/1150.

Article 1 — Identification du Vendeur

• Exploitant : Sein Benetti Gabriella Maria — Entreprise Individuelle

• Nom commercial : Puzzy

• RCS : 915 061 329 R.C.S. Paris

• N° de gestion : 2022A04380

• Date d'immatriculation : 30/06/2022

• Adresse : 22 passage Gambetta, 75020 Paris, France

• Site web : www.puzzypuzzle.fr

• Email : love@puzzypuzzle.fr

• Hébergement : Squarespace Inc., 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, USA

⚠️ TVA : sous le régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), les prix sont nets de TVA et la mention « TVA non applicable — art. 293 B du CGI » s'applique.

Puzzy est une marque de puzzles pour adultes alliant astrologie, tarot et illustration érotique. Nos produits sont exclusivement destinés aux personnes majeures (18 ans et plus).

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des puzzles pour adultes de 500 pièces, fabriqués en Europe, certifiés FSC, illustrés par des artistes originaux. Chaque puzzle est présenté dans un emballage scellé par un film plastique protecteur.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits du site. Les photographies et illustrations présentées sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur. Nos produits contiennent du contenu adulte et ne sont pas destinés aux mineurs.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande conformément à la législation française.

Puzzy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et facturés en sus du prix des produits. Ils varient selon le mode de livraison choisi et la destination.

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

Le Client passe commande directement sur le site www.puzzypuzzle.fr. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier

• Vérification du panier et validation

• Identification ou création de compte client

• Saisie de l'adresse de livraison

• Choix du mode de livraison

• Saisie des informations de paiement

• Vérification et validation finale de la commande

Conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de confirmer son acceptation.

4.2 Confirmation de commande

La commande est considérée comme définitivement acceptée après le double-clic de validation conformément à l'article 1127-2 du Code civil. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au Client dans les plus brefs délais.

4.3 Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. La commande sera annulée et le Client remboursé intégralement.

Article 5 — Paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens de paiement acceptés sur le site (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué au moment de la commande).

Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Puzzy ne conserve aucune donnée bancaire. Le paiement est traité par un prestataire certifié PCI-DSS.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

6.1 Zone de livraison

Puzzy livre en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne. Des frais de livraison spécifiques peuvent s'appliquer selon la destination.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur les fiches produits et confirmés lors de la commande. En application de l'article L.216-1 du Code de la consommation, Puzzy s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande.

En cas de retard de livraison non imputable à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception si la livraison n'est pas intervenue dans un délai supplémentaire raisonnable.

6.3 Réception et vérification

À la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits en présence du livreur. En cas de dommage constaté, le Client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et contacter Puzzy dans les 48 heures.

Article 7 — Droit de Rétractation

7.1 Principe général

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation transposant la directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Exception au droit de rétractation — Produits scellés

⚠️  CLAUSE IMPORTANTE — EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 (5°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté dans les cas suivants :

• Le film plastique de protection de la boîte du puzzle a été retiré, décollé ou détérioré de quelque manière que ce soit

• La boîte a été ouverte et/ou les pièces du puzzle ont été manipulées

• L'emballage d'origine présente des traces d'ouverture, même partielle

Cette exception est fondée sur la nature même du produit : une fois le film plastique retiré, il est impossible de garantir que les pièces du puzzle n'ont pas été manipulées, complétées partiellement ou que des pièces n'ont pas été retirées de la boîte.

7.3 Conditions d'exercice du droit de rétractation (produits non descellés)

Pour les produits dont le film plastique est intact et non détérioré, le Client peut exercer son droit de rétractation en contactant Puzzy par email à love@puzzypuzzle.fr, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter et son numéro de commande.

Le Client doit retourner le produit dans son emballage d'origine, intact et non descellé, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7.4 Formulaire de rétractation

Conformément à l'article L.221-9 du Code de la consommation, un formulaire de rétractation est disponible sur simple demande à l'adresse love@puzzypuzzle.fr ou peut être transmis par email avec le contenu suivant :

« À l'attention de Puzzy (love@puzzypuzzle.fr) — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n°[…] passée le […] et reçue le […]. Nom du consommateur : […]. Adresse : […]. Date : […]. »

Article 8 — Garanties Légales

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Puzzy est tenu de livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Durant cette période, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si la réparation ou le remplacement s'avèrent impossibles, le Client pourra obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement complet.

Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale et ne remet pas en cause l'exception liée au descellement du film plastique (article 7.2).

8.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Puzzy répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de Puzzy ne peut être engagée que pour des faits qui lui sont directement imputables et qui causeraient un préjudice direct au Client. Puzzy ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Puzzy ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de bénéfices, perte de données, perte d'image ou perte de chance.

Article 10 — Contenu Adulte et Majorité

Les produits Puzzy contiennent des illustrations à caractère érotique et sont exclusivement destinés aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le Client certifie être âgé d'au moins 18 ans.

Puzzy décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration sur l'âge du Client. Les parents et tuteurs légaux sont seuls responsables de l'accès de mineurs à ces produits.

Article 11 — Propriété Intellectuelle

L'ensemble des illustrations, images, textes, logos et tout autre contenu présent sur le site www.puzzypuzzle.fr et sur les produits Puzzy sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Puzzy et/ou de ses artistes partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Puzzy, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 12 — Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.

Article 13 — Force Majeure

Puzzy ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci est due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, grève, pandémie, guerre, défaillance des réseaux de télécommunications ou de toute autre cause indépendante de la volonté de Puzzy.

Article 14 — Règlement des Litiges et Médiation

En cas de litige, le Client doit d'abord contacter Puzzy par email à love@puzzypuzzle.fr afin de tenter de trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la tentative de règlement amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Puzzy adhère au service de médiation suivant : le Client peut contacter le médiateur compétent via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 — Droit Applicable et Langue du Contrat

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicables dans le pays de résidence du Client au sein de l'Union Européenne.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.

Article 16 — Modifications des CGV

Puzzy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document..